Actualité du Groupe
Publication Juridique – Avis de projet de fusion simplifiée Antigone Service et MP3D Sanitation
Date de parution
29 mai 2024
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE
- La société ANTIGONE SERVICE
- Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 7 622,45 € dont le siège social est situé à CASTELNAU-LE-LEZ (34) Zone Artisanale la GARRIGUE– 3 Avenue des Compagnons, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 349 346 668, ABSORBANTE
Et
- La société MP3D SANITATION
- Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 276 Rue André Boulle 30 100 ALES, identifiée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 522 401 280 RCS NIMES, ABSORBEE
Ont établi le 28 mai 2024, un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société MP3D SANITATION, laquelle fait apport à la société ANTIGONE SERVICE de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif.
La valeur nette des apports s’élevant à :
Montant total des actifs apportés | 186 204 |
Montant total des passifs apportés | – 57 324 |
ACTIF NET APPORTE | 127 973 |
La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes opérations actives et passives, effectuées par la société MP3D SANITATION depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ANTIGONE SERVICE.
La Société MP3D SANITATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 30 juin 2024 au plus tard. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de commerce de Nimes pour l’Absorbée et de Montpellier pour l’Absorbante le 29 mai 2024.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et L.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Date de parution 4 juin
Rectificatif à l’avis de fusion du 29 mai 2024 entre :
- La société ANTIGONE SERVICE
Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 7 622,45 € dont le siège social est situé à CASTELNAU-LE-LEZ (34) Zone Artisanale la GARRIGUE– 3 Avenue des Compagnons, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 349 346 668, ABSORBANTE
Et
- La société MP3D SANITATION
Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 276 Rue André Boulle 30 100 ALES, identifiée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 522 401 280 RCS NIMES, ABSORBEE
Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nîmes le 3 juin 2024 POUR L’ABSORBEE, le délai d’opposition des créanciers commence à courir, S’AGISSANT DE L’ABSORBEE à compter de la date de parution du présent avis rectificatif, conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce
A l’exception de la présente mention, aucune autre mention de l’avis de projet de fusion ci-dessus publié le 29 mai 2024 n’est modifiée.