Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  DU Groupe NICOLLIN

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Groupe NICOLLIN les présentes mentions légales.

Par ailleurs, afin de se conformer aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD » la présente politique du Groupe NICOLLIN a été rédigée afin de que les utilisateurs soient informés de la ligne directrice du Groupe en matière d’utilisation et de protection des informations personnelles identifiables sur son site internet.

Le site Groupe NICOLLIN est accessible à l’adresse suivante : www.groupenicollin.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » et à « la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Il est précisé que la connexion, l’utilisation et l’accès au Site internet du Groupe NICOLLIN  impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des utilisateurs de toutes les dispositions des présentes.

La version actuellement en ligne, mise à jour le 7 février 2019, est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 OBJET DU SITE

Le site www.groupenicollin.com ainsi que tous les autres sites web du groupe ont pour objet de promouvoir les activités et produits des sociétés du Groupe NICOLLIN et de faciliter la prise de contact à ses clients, partenaires ainsi qu’au grand public.

 ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Sites (ci-après « le site ») est accessible à partir des adresses suivantes :

http://www.groupenicollin.com/

http://cca.groupenicollin.com/

1.2 Éditeur et propriétaire: Société NICOLLIN,

Société par actions simplifiées au capital de 225.000 euros, dont le siège social est situé 39, rue Carnot – BP 106 – 69192 SAINT FONS cedex, Immatriculé au RCS de Lyon, numéro SIREN 775 644 149

Numéro de téléphone : 04.72.89.05.60

Adresse de courrier électronique : webmaster@groupenicollin.com

Directeur de la publication : Marion FRECHE

1.3 Conception et réalisation :

Fisheye Communication dont le siège social est situé 646 rue Marius Petipa 34080 Montpellier hello@fisheye-communication.com www.fisheye-communication.com , RCS MONTPELLIER 522 194 125

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site Groupe NICOLLIN est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com

 ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Sont désignés « Utilisateurs » tous les personnes qui se connectent, consultent, visionnent et, de manière générale, qui utilisent les sites du Groupe NICOLLIN,.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion des sites, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment, et ce sans préavis. L’utilisateur est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :  webmaster@groupenicollin.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8  : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe NICOLLIN attache une grande importance à la protection des données personnelles, de la vie privée et aux droits de ses utilisateurs.

En application de sa devise « LA CONFIANCE SE GAGNE SUR LE TERRAIN », le GROUPE NICOLLIN, met au cœur de ses engagements la protection des données à caractère confidentiel (consulter la présentation du Groupe ICI).

La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer les utilisateurs de notre politique concernant l’utilisation et la protection des Données Personnelles Identifiables par notre site Internet.

Il est important que chaque utilisateur prenne connaissance de  notre Politique de confidentialité afin de connaître la façon de nous recueillons, utilisons ou protégeons vos Informations Personnelles Identifiables.

 Quelles informations personnelles sont collectées lorsque vous visitez www.groupenicollin.com?

Lors de votre commande ou inscription sur notre site, selon le cas, il peut vous être demandé de saisir votre adresse e-mail et autres informations pour répondre à vos besoins individuels.

Nous nous sommes engagés à ne collecter que les données indispensables au traitement de vos commandes. Par ailleurs, nous ne collectons que les données que vous nous avez vous-même fournies et ces données ne seront traitées que pour l’usage dont vous avez eu au préalable connaissance et que vous avez accepté.

Quelle est la liste des données personnelles que nous traitons ?

  • Votre nom
  • Votre Prénom
  • Votre adresse postale nécessaire au traitement de votre commande
  • Votre adresse électronique
  • Votre adresse IP
  • Les coordonnées des destinataires à qui vous avez envoyé vos commandes
  • L’historique de vos envois avec les pièces jointes envoyés

Pour certaines de nos activités, nous collectons également :

  • Votre numéro de mobile, notamment pour la diffusion d’alertes destinées (i) à informer les usagers de nos services en cas de mise en place de mesures de sécurités accrues (exemple : sècheresse, pollution, qualité de l’eau, etc ….) (ii) à la gestion administrative de votre contrat (confirmation abonnements, résiliation, réception de factures, etc …) (iii) diffusion d’informations personnalisées, rapides et précieuses.

Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants au sujet de la protection de leur vie privée et sur la façon dont ils communiquent sur Internet. Concernant la collecte des données des mineurs, nous respectons les dispositions légales en la matière.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous les recueillons dès lors que vous vous inscrivez sur notre site ou saisissez une information sur notre site ou que cette information vous est demandée lors de votre commande ou pour le gestion des services dont vous bénéficiez des sociétés du Groupe NICOLLIN.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

  • au moment de la création de votre compte ;
  • pour vos commandes et envois sur notre site ;
  • si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter ou à nos communications commerciales (la case dédiée est décochée par défaut, nos utilisateurs peuvent choisir de la cocher ou non) ;
  • si vous répondez à un sondage ou une communication marketing ;
  • lorsque vous consultez le site ou utilisez certaines autres fonctionnalités de la manière suivante :
  • Pour traiter rapidement vos transactions
  • Pour créer un compte utilisateur

Comment protégeons-nous vos informations ?

Le Groupe NICOLLIN s’engage à assurer la sécurité et le respect de la confidentialité de vos Informations Personnelles en veillant à ce que ces dernières ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés ou qu’elles soient utilisées à des fins contraires ou différentes de l’usage que vous avez autorisé.

Nous prenons toutes les mesures pour garantir la sécurité notre site internet et pour détecter les failles de sécurité et les points de vulnérabilité pour que votre visite sur notre site soit le plus sécurisée possible.

Vos informations personnelles sont conservées sur des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes qui ont les droits d’accès aux systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles. Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France, elles font l’objet d’une sécurité maximale de notre hébergeur qui s’engage à nos côtés à assurer cette confidentialité.

Pour consulter la politique de sécurité et de confidentialité mise en place par OVH cliquez sur le lien suivant : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml

En outre, toutes les informations privées et bancaires que vous indiquez sont chiffrées via la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Toutes les mesures sont prises pour garantir la sécurité des informations personnelles quand un utilisateur effectue une commande, soumet ou accède à ses informations.

Toutes les transactions sont traitées uniquement par les Sociétés du Groupe NICOLLIN auxquelles vous passez commande. Nous ne conservons aucune des données des transactions via cartes bancaires. Les données concernant les mandats de prélèvement et les RIB de nos utilisateurs abonnés sont stockées en sécurité et ne sont accessibles que par les personnes autorisées et peuvent être utilisées uniquement dans le cadre du contrat liant avec les sociétés du Groupe.

Quelle est la durée de la conservation de vos Données Personnelles ?

Vos données à caractère personnel et confidentiel sont conservées pour la période liée au traitement de votre commande puis, pour une durée maximale de 5 années entières et consécutives.

Concernant la conservation des courriers envoyés: ils sont conservés 3 ans sur le site internet puis archivés pendant toute la durée légale imposée par la règle applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du droit à la portabilité de ces mêmes informations. Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante NICOLLIN SAS – 37-39 Rue Carnot 69190 SAINT FONS , une réponse vous sera adressée dans le respect des délais légaux.

Veuillez néanmoins noter que ces droits ne sont pas des droits absolus et qu’ils s’exercent dans les conditions et limites fixées par le réglementation.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 9 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre adresse IP et Navigateur internet. Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Si vous avez consenti à recevoir des sollicitations commerciales par voie électronique ou à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.

Vous avez également le droit de désactiver les cookies. Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement les changer en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre.

 ARTICLE 10 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur les sites, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster@groupenicollin.com

ARTICLE 13 – CRÉDITS PHOTOS

Richard de Hullessen – 2014

Agence WONDERFULL – Georges BARTOLI – 2011